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SIEGE SOCIAL DE L'ENTREPRISE

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INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES


Oui
Non

Contacts entreprise



DIRIGEANT

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nom@exemple.fr

AUTRE CONTACT


Oui
Non

Informations bio




Oui
Non

Informations produits fermiers




Oui
Non

Conditions générales



1) a pris connaissance des règles générales d'usage de la marque Sud Ouest France et s'engage à les respecter, en acceptant notamment les procédures de contrôle qui seront appliquées.
Cliquez ici pour consulter les règlements d'usage de la marque Sud Ouest France

2) est à jour de ses obligations fiscales, sociales et environnementales

3) s'engage à fournir tout document aux comités d'expertise, d'agrément et de contrôle lui permettant de vérifier l'exactitude des dossiers.

4) s'engage à présenter les procédures pour établir les preuves de l'origine en ce qui concerne le produit ou les matières premières nécessaires à l'élaboration du produit commercialisé. L'entreprise est donc en mesure d'identifier : a) le fournisseur, la quantité et l'origine de tous les lots de matière première et/ou de produits reçus
b) le destinataire, la quantité et la destination des produits fournis
c) la corrélation entre chaque lot entrant et chaque lot sortant

5) garantit l'exactitude des renseignements portés à sa candidature

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